MENTIONS LÉGALES.

1) PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mountainepark.com, accessible également depuis www.mountainepark.fr, www.mountainepark.org, www.mountainepark.net, www.mountain-epark.com, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Société : SAS Mountain E-Park (SIRET n°823 900 956), Lieu-dit Morsullaz, 74130 Mont-Saxonnex, FRANCE
Créateur : HugoProd74
Responsable publication : Jérémy Cousseau – contact /a/ mountainepark.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : HugoProd74 – webmaster /a/ mountainepark.com
Hébergeur :  SCALEWAY SAS | Capital de 214 410,50 € | BP438, 75366 Paris CEDEX 08, FRANCE

Dans la suite des informations, www.mountainepark.com désignera également www.mountainepark.fr, www.mountainepark.org, www.mountainepark.net et www.mountain-epark.com

2) CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site www.mountainepark.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.mountainepark.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Mountain E-Park ou HugoProd74, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.mountainepark.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3) DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.mountainepark.com a pour objet de présenter l’activité et les services de la société Mountain E-Park. Le site permet également de réserver une session de cours et payer en ligne.

Mountain E-Park s’efforce de fournir sur le site www.mountainepark.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.mountainepark.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.mountainepark.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le site www.mountainepark.com est optimisé pour les navigateurs récents (à partir de Internet Explorer 9).

4) LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

5) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Mountain E-Park est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Mountain E-Park

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6) LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Mountain E-Park ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.mountainepark.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Mountain E-Park ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.mountainepark.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Mountain E-Park se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Mountain E-Park se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7) GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.mountainepark.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.mountainepark.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Si vous avez un compte, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

En tout état de cause Mountain E-Park ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.mountainepark.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.mountainepark.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant une simple demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.mountainepark.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Mountain E-Park  et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.mountainepark.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Retrouvez plus d’informations à ce propos dans notre “Politique de Confidentialité“.

8) LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.mountainepark.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Mountain E-Park. Cependant, Mountain E-Park n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

En naviguant sur le site www.mountainepark.com, l’installation de cookie(s) vous est demandée. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies.

Retrouvez plus d’informations à propos des cookies dans notre “Politique de Confidentialité“.

9) FORMULAIRE DE CONTACT

Le site www.mountainepark.com possède différents formulaires de contact. Les données transmises via ce formulaire ne sont pas stockées sur le site mais dans la boite de réception des courriels. Lorsque vous envoyez du contenu via le formulaire de contact, vous acceptez que Mountain E-Park conserve ces données pour un usage professionnel uniquement sur une durée indéterminée.

10) E-COMMERCE

Le site www.mountainepark.com propose l’achat de biens ou de services en ligne. Référez-vous aux “Conditions Générales de Vente” ainsi qu’à notre “Politique de Confidentialité” pour en savoir plus.

11) DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mountainepark.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

12) LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE dit règlement général sur la protection des données (RGPD).

13) LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

14) CRÉDITS PHOTOS

Mountain E-Park, HugoProd74, clients et partenaires de Mountain E-Park, Office du Tourisme des Gets, Jérôme DM, Katie Farr et Shutterstock.

Nos photos/vidéos ont été exclusivement réalisées, sur circuits/terrains balisés/privés. Nous rappelons que l’usage d’engins motorisés à chenille à progression sur neige à usage de loisirs en milieu naturel est formellement interdite.